Participation française aux opérations de surveillance maritime pour la lutte contre le contournement des sanctions par la Corée du Nord
La communauté internationale lutte contre la prolifération nucléaire
Le développement continu par la Corée du Nord d’armes de destruction massive, notamment d’armes nucléaires et de missiles balistiques, constitue depuis les années 2000 une menace pour la sécurité de la région et du monde. Cette menace est directe – certains missiles nord-coréens ont une portée qui leur permettrait d’atteindre l’Europe – mais aussi indirecte – la Corée du Nord dissémine ses biens et technologies vers d’autres Etats. Le développement de ces programmes d’armes de destruction massive est une violation du régime international de lutte contre la prolifération, dont le Traité de non-prolifération est un pilier, fragilisant la sécurité internationale.
Face à cette menace, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté plusieurs résolutions visant à faire cesser ces programmes illicites et à amener Pyongyang à la table des négociations, notamment en contraignant ses ressources. Les dernières résolutions adoptées en 2017 comportent aussi des dispositions économiques limitant la quantité de pétrole que la Corée du Nord peut importer et de charbon qu’elle peut exporter.
Pyongyang s’attache à les contourner en organisant des transferts en mer, ses navires allant à la rencontre de navires étrangers pour obtenir et ramener du pétrole discrètement. Engagés dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité, la France et ses alliés, dont les Etats-Unis, le Japon ou encore le Royaume-Uni, contribuent depuis 2018 à surveiller le respect de ces dispositions sur les transferts de pétrole.
La France est engagée dans la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité
En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la France a une responsabilité particulière pour en faire respecter les décisions. La France a donc décidé de déployer ponctuellement des moyens militaires en Asie du Nord-Est dans cet objectif. Il s’agit, avec nos partenaires, de détecter et documenter des transbordements en mer, ainsi que de les dissuader. Les informations collectées et transmises ensuite au panel d’experts des Nations unies sur la Corée du Nord, permettent de mettre en évidence les agissements contraires aux résolutions, d’inciter les États concernés à prendre des mesures contre leurs auteurs, et de déclencher des enquêtes du panel d’experts pouvant aboutir à sanctionner les navires concernés ou les entités qui rendent ces opérations possibles.
Ainsi, un avion de surveillance maritime Falcon 200 a opéré en mars 2019 depuis le Japon pour suivre les activités maritimes illicites de la Corée du Nord. En avril, la frégate de surveillance Vendémiaire a été déployée pour rechercher et constater les transbordements réalisés au large par – ou au profit de – la Corée du Nord. Ces moyens, déployés en coordination avec nos partenaires, permettent de renforcer l’interopérabilité avec nos partenaires comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Japon, rappelant à tous que la France est un partenaire militaire fiable et engagé. Cet engagement s’inscrit dans une volonté commune de contribuer au démantèlement complet, vérifiable et irréversible des armes de destruction massive de la Corée du Nord, et d’avancer vers la paix dans la péninsule.
Des résultats probants pour une structure encore en développement
Au cours de ses vols, le Falcon 200 a constaté une vingtaine de cas de transbordements, dont certains au profit possible de la Corée du Nord. La simple présence de la frégate de surveillance Vendémiaire s’est quant à elle avérée dissuasive et a conduit plusieurs transbordements à cesser de manière précipitée. Un navire d’intérêt a été observé à plusieurs reprises : le ravitailleur YUK TUNG, connu pour ses pratiques d’usurpation d’identité d’autres navires ou d’utilisation de faux noms. Il est soupçonné de servir d’intermédiaire dans les activités illicites au profit direct de la Corée du Nord. Ce cas, directement observé par la France, a été rapporté au panel d’experts de l’ONU, qui avait enquêté sur ce navire dans son dernier rapport.
D’autres cas, observés par nos partenaires, montrent également l’importance de ces missions. En mars 2019, la marine britannique a identifié un pétrolier nord-coréen se faisant passer pour un navire de pêche et réalisant un transbordement avec un navire sans pavillon. En mai l’année dernière, le même type d’activité avait été constatée entre un navire panaméen et un nord-coréen. Dénoncé auprès des Nations-Unies, le navire panaméen a par la suite été dé-pavillonné, interdit d’escale et empêché de poursuivre ses opérations illicites.
Sur la base de ces premiers résultats très encourageants et consciente de l’importance de la mission, la France envisage déjà de renouveler ce type de déploiements.